Cour d'AppelChambre 4-8b
Cour d'Appel · Chambre 4-8b — 8 avril 2026
- ECLI
- 69d747b4cdc6046d479ccff8
- Date
- 8 avril 2026
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ANTENNE DES MILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-8b N° RG 26/00384 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPJI ORDONNANCE DE JONCTION n° 2026/. Mme [Y] [U] épouse [N] Représentant : Me Pierre-arnaud BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Organisme CPAM DU VAR Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Sylvie CACHET, Présidente de chambre, de la Chambre 4-8b magistrat chargé d'instruire, Vu le Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 15 Décembre 2025 dans l'affaire référencée ci-dessus, Vu les articles 939 et 942 du code de procédure civile, Attendu qu'il convient, pour une bonne administration de la justice, d'ordonner la jonction de l'instance n° N° RG 26/00384 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPJI joint au n° 26/00171. PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction de l'instance enregistrée sous le N° RG 26/00384 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPJI pour être suivie sous le n° 26/00171 Fait à [Localité 3], Le 03 Avril 2026 Le magistrat chargé d'instruire l'affaire, Copie délivrée aux parties et à leur conseil ce jour.
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 4-8b
- Date
- 8 avril 2026
Référence
69d747b4cdc6046d479ccff8
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA