Tribunal Judiciaire · Annexe Rue de Crosne — 3 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Pôle des Contentieux de la Protection
22 Rue de Crosne
76037 ROUEN CEDEX 01









N° RG 25/01716 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLAK


CADUCITÉ DU 03 AVRIL 2026



DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

M. [T] [B] et Mme [T] [Z] épouse [B]
55 avenue de Paris
91150 ETAMPES
non comparante, ni représentée


A :

M. [Y] [C]
23 avenue de la Déclaraion des Droits de l’homme
91150 ETAMPES
non comparant, ni représenté


Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par acte en date du 12 Septembre 2025, les demandeurs ont assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 03 Avril 2026 ;

Que les demandeurs n'ont pas comparu à l'audience pour laquelle ils ont fait assigner le défendeur ;

Qu'ils n'ont présenté aucun motif légitime expliquant leur absence ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ;


PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement ;

Déclare la citation caduque ;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge des demandeurs ;

Ainsi jugé en audience publique le 03 Avril 2026 par Monsieur Jean FURET, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Madame Céline JOINT, Greffière.


LA GREFFIERE, LE PRESIDENT,