Cour d'Appel3e chambre civile
Cour d'Appel · 3e chambre civile — 2 avril 2026
- ECLI
- 69cf5ccecdc6046d47f38aaa
- Date
- 2 avril 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 25/06180 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4LC APPELANTS : M. [P] [E] [Adresse 1] [Localité 1] et Mme [O] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Hocine BAGHDADI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S. HECTARE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Nolwenn ROBERT de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Hélène ALBESA, greffier, Vu l'article 908 du code de procédure civile ; Vu la décision rendue le 06 novembre 2025 par le tribunal judiciaire de Montpellier ; Vu l'appel interjeté par Monsieur [P] [E] et Madame [O] [E] le 19 décembre 2025 ; Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me [K] [M] le 20 mars 2026 ; Attendu que Me [K] [M] n'a pas répondu à cet avis ; Attendu que les appelants n'ont pas remis au greffe leursconclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 19 mars 2026 ; PAR CES MOTIFS Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ; Laissons les dépens à la charge des appelants ; Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les 15 jours de sa date. Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,
Articles de loi cités
article 908 du code de procédure civile
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 3e chambre civile
- Date
- 2 avril 2026
Référence
69cf5ccecdc6046d47f38aaa
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA