Tribunal JudiciaireChambre 4- Ctx général
Tribunal Judiciaire · Chambre 4- Ctx général — 8 janvier 2026
- ECLI
- 69cc198ecdc6046d47a774f7
- Date
- 8 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n°133/2026 JUGEMENT du 5 février 2026 53B N° RG 25/00684 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GEOW S.A. YOUNITED C/ [P] [B] [H] [G] épouse [E] [M] [Y] [E] Le : copies exécutoires à Me GROLLEAU copies certifiées conformes à Me GROLLEAU à M et Mme [E] JUGEMENT Après débat à l’audience publique du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, tenue le 19 Novembre 2025 ; Sous la présidence de Cécile LUTON, Vice-Présidente, Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME assistée de Mame NDIAYE,Greffier, Le Président ayant avisé les parties à l’issue des débats que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 5 février 2026, Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français : ENTRE S.A. YOUNITED, [Adresse 2] DEMANDERESSE représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE Substitué par Me Sébastien GROLLEAU, avocat au barreau de Charente ET Madame [P] [B] [H] [G] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 3], domiciliée [Adresse 3] Monsieur [M] [Y] [E] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] DEFENDEURS non comparants Le présent jugement a été mis à disposition au greffe le 5 février 2026 et signé par Cécile LUTON, Vice-Présidente, Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME et par Françoise BRESSON, Greffier.
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Chambre 4- Ctx général
- Date
- 8 janvier 2026
Référence
69cc198ecdc6046d47a774f7
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA