Trib. de Commerce · PROCEDURE COLLECTIVE — 30 janvier 2026

Signé électroniquement par M., [U], [F] le 30/01/2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007569

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 30/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) URSSAF LANGUEDOC, [Localité 1] 23., [Adresse 1] Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS

Défendeur (s) :, [Localité 2] (SAS), [Adresse 2] N°SIREN: 827 927 898 Représentant(s) : MAITRE, [Q], [T], [D]

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président:
M., [U] DEI
EUZE

Juges : M Pierre SARTRE
M. Pierre DEMICHEL

Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 23/01/2026

AFFAIRE :

URSSAF LANGUEDOC, [Localité 1]

c/
,
[Localité 2] (SAS)

Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie demanderesse.

Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 75.65 € toutes taxes comprises.

Le Greffier.

Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

M., [U], [F]

Le Président.