Trib. de Commerce · Contentieux Général — 24 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

« Au nom du peuple français »

Numéro de rôle : 2024 002778

Composition du tribunal :

Pascal KORAL, président, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, Luis CUNHA, juge,

lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prononcé.

Partie demanderesse :

BANQUE POPULAIRE OCCITANE, [Adresse 1]

Représentée par PRIM Anne-Laure

Partie défenderesse :

Mr, [P], [D], [Adresse 2]

Représentée par, [O], [Q]

Débats à l'audience du 24/10/2025, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé le jour même par mise à disposition au greffe.

LA PROCÉDURE

Par acte de commissaire de justice du 20 septembre 2024, la BANQUE POPULAIRE OCCITANE a fait assigner Mr, [P], [D] devant le tribunal de commerce d'Auch à l'audience du 22/11/2024.

Après plusieurs renvois, à la demande des parties, l'affaire a été appelée à l'audience du 24/10/2025.

Lors de cette audience la BANQUE POPULAIRE OCCITANE déclare se désister de ses demandes à l'encontre de Mr, [P], [D].

SUR CE

La BANQUE POPULAIRE OCCITANE déclare se désister de ses demandes. Mr, [P], [D] dit accepter ce désistement. Vu les dispositions de l'article 384 du code de procédure civile, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance numéro 2024 002778, opposant BANQUE POPULAIRE OCCITANE à Mr, [P], [D] et de se déclarer dessaisi. Il convient de laisser à la charge de la BANQUE POPULAIRE OCCITANE les dépens.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL

Constate l'extinction de l'instance numéro 2024 002778, opposant la BANQUE POPULAIRE OCCITANE à Mr, [P], [D]. Se déclare dessaisi à compter de ce jour. Laisse les dépens à la charge de la BANQUE POPULAIRE OCCITANE, liquidés pour le greffe à la somme de 66,13 €.

Le greffier Le président.