Trib. de Commerce · PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H - — 12 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement de désistement d'instance du 12/01/2026 Rôle n° 2025 008978

Composition du tribunal

[Localité 1] (SDE) [Adresse 1]

comparant par Maître [O] [R] et Maître [D] [F]

contre

[Adresse 2] [Adresse 3]

non comparante

DESISTEMENT D'INSTANCE

Vu la déclaration de désistement du demandeur,

Attendu que le Tribunal constate que le défendeur accepte au moins tacitement ce désistement.

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 385 du code de procédure civile, le tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement du demandeur,

Liquide les dépens à la somme de 57.23 euros TTC dont TVA 9.54 euros,

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, les jour, mois et an indiqués en tête et ont signé le Président et le Greffier.