Trib. de Commerce · Contentieux - audience publique — 10 juillet 2025

*1DE/01/08/49/75*

MC -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE

JUGEMENT DU 10/07/2025

Composition du Tribunal :

Monsieur Bruno PILETTE Président de chambre,

Monsieur Jean Noël ORVAL, Monsieur Gregory SNAUWAERT, Juges, Madame Elisa PROT, Greffier salarié.

2024025416 - ENTRE - Madame [A] [D], [Adresse 1] [Localité 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Arnaud LEROY avocat à [Localité 2] mais ne comparaissant pas ni personne pour elle
 * ET -

La société ACM BT, [Adresse 2] défenderesse ayant pour conseil Maître Nicolas FRISCOURT avocat à [Localité 2] mais ne comparaissant pas ni personne pour elle.

Par exploit en date du 20/12/2024, Madame [A] [D] a fait délivrer assignation à la société ACM BT en vue d'obtenir la condamnation de cette dernière.

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 14/01/2025. A la demande des parties, elle a fait l'objet de 5 remises.

A l'audience de ce jour, les parties sollicitent le renvoi de cette affaire alors que celle-ci a déjà fait l'objet de plusieurs renvois.

Vu l'article 381 du Code de procédure civile, le Tribunal constate le défaut de diligence et prononce la radiation de l'affaire.

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal,

Prononce la radiation de l'affaire opposant Madame [A] [D] à la société ACM BT

Dit que les dépens seront supportés par Madame [A] [D], liquidés à la somme de 55,54 € (en ce qui concerne les frais de Greffe).

Jugement signé par Monsieur Bruno PILETTE Président de chambre et Madame Elisa PROT, Greffier.