Trib. de Commerce3E CHAMBRE
Trib. de Commerce · 3E CHAMBRE — 16 janvier 2026
- ECLI
- 69acccb3cdc6046d47e4bf8c
- Date
- 16 janvier 2026
- Condamnation
- 5 851 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017064 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : ALGECO (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Me THOMAS Vincent Défendeur (s) : Occitanie construction Sud (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M. Victor STANESCU Juges : M. Jérôme BILLEREY M. Etienne ELIE Greffier pré sent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier pré sent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2025 017064 de : ALGECO (SAS) contre Occitanie construction Sud (SAS) et se déclare dessaisi à compter de ce jour. Dépens liquidés et taxés à la somme de 58,51 € toutes taxes comprises. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 16/01/2026. Le Greffier Le Président M. Victor STANESCU M. Luc SOUBRILLARD.
Articles de loi cités
Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- 3E CHAMBRE
- Date
- 16 janvier 2026
Référence
69acccb3cdc6046d47e4bf8c
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA