Trib. de Commerce3E CHAMBRE
Trib. de Commerce · 3E CHAMBRE — 16 janvier 2026
- ECLI
- 69abd3dbcdc6046d47cf4e27
- Date
- 16 janvier 2026
- Condamnation
- 8 635 €
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003898 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : [C] [P] (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : Me Benoît DARRIGADE Défendeur (s) : ORTEC (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : ME BERGON Jean Michel Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M. Victor STANESCU Juges : M. Jérôme BILLEREY M. Etienne ELIE Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 03/12/2025 JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2024 003898 de : [C] [P] (SAS) contre ORTEC (SARL) et se déclare dessaisi à compter de ce jour. Dépens liquidés et taxés à la somme de 86,35 € toutes taxes comprises. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 16/01/2026. Le Greffier Le Président M. Victor STANESCU M. Luc SOUBRILLARD.
Articles de loi cités
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- 3E CHAMBRE
- Date
- 16 janvier 2026
Référence
69abd3dbcdc6046d47cf4e27
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA