Cour d'AppelChambre sociale-2ème sect
Cour d'Appel · Chambre sociale-2ème sect — 28 janvier 2026
- ECLI
- 697c5e92cdc6046d47393c6e
- Date
- 28 janvier 2026
Relations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailContestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL en date du 18 septembre [Immatriculation 1]/00178 ORDONNANCE DE CADUCITE N° RG 25/02243 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUAC APPELANT: Madame [G] [Z] INTIMÉ : AVSEA agissant en la personne de son Directeur Général en exercice Représentant : Me Laurent BENTZ de la SELARL EPITOGES, avocat au barreau d'EPINAL Nous, Stéphane STANEK, Conseiller de la Cour d'Appel de NANCY, chargé de la mise en état de l'affaire, assisté de Laurène RIVORY, Greffier, Vu les articles 901 à 916 du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ; PAR CES MOTIFS : Déclarons caduque la déclaration d'appel ; NANCY, le 28 Janvier 2026 Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre sociale-2ème sect
- Date
- 28 janvier 2026
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
697c5e92cdc6046d47393c6e
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel