Trib. de Commerce · 8ème chambre — 23 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 JANVIER 2026 8 ème CHAMBRE

JUGEMENT EN RECTIFICATION D'OMISSION MATERIELLE

SAS Financière Oppy N° RG: 2025L03525 / 2025C00082

PARTIE :

FINANCIERE OPPY, société par actions simplifiée dont le siège social est situé [Adresse 3] et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 879 408 649, comparant et assisté par Me Caroline TEXIER [Adresse 4],

Vu les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile,

Attendu que c'est par erreur que dans son jugement du 8 janvier 2026, le tribunal a omis d'indiquer :

RECTIFIE cette omission matérielle et DIT :

« ACCORDE le privilège de conciliation, conformément aux dispositions de l'article L.611-11 du Code de commerce, au profit des personnes suivantes pour les apports en trésorerie effectués au bénéfice de Financière Oppy, en exécution du protocole de conciliation, en vue d'assurer la poursuite de son activité et sa pérennité :
 * IDICO EXPANSION 3, un fonds professionnel de capital investissement (FPCI) représenté par sa société de gestion, idiCo, société par actions simplifiée au capital de 10.882.652 euros, dont le siège social est sis [Adresse 2] et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 899 515 076, pour un montant maximal de 2.224.816,77 € ;
 * LCL EXPANSION 3, un fonds professionnel de capital investissement (FPCI) représenté par sa société de gestion, idiCo, société par actions simplifiée au capital de 10.882.652 euros, dont le siège social est sis [Adresse 2] et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 899 515 076 pour un montant maximal de 3.045.463,56 € ;
 * MACSF EPARGNE RETRAITE, une société anonyme à conseil d'administration dont le siège social est situé [Adresse 6] et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 403 071 095 pour un montant maximal de 1.429.719,67 € ;
 * Monsieur [M] [Z], né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 7] (94), de nationalité française, demeurant [Adresse 5], avec faculté de substitution au bénéfice d'une société qu'il contrôle, pour un montant maximal de 300.000 €. ; »

DISONS que le greffier mentionnera cette rectification en marge de la minute de ce jugement,

L'erreur étant manifeste, il est statué sans audience,

Décision délibérée par M. Jacques SULTAN, juge présidant l'audience, Mme Aude WALTER et M. Didier COLLIN, juges.

Dit que les dépens seront à la charge du demandeur.

La minute du jugement est signée par le président du délibéré et le greffier.