Cour d'AppelChambre 2-4
Cour d'Appel · Chambre 2-4 — 21 janvier 2026
- ECLI
- 697267fdcdc6046d475175b3
- Date
- 21 janvier 2026
Droit de la familleDemandes postérieures au prononcé du divorce ou de la séparation de corpsDemande relative à la liquidation du régime matrimonial
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/06015 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2PS M. [Y] Me [K] [T] [Adresse 2] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [L] [S] Intimée Aix-en-Provence, le 21/1/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE la présidente, Vu l'article 906-4 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close. La présidente N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 25 Février 2026 à 14 H 00 Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier
Articles de loi cités
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 2-4
- Date
- 21 janvier 2026
- Matière
- Droit de la famille
Référence
697267fdcdc6046d475175b3
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel