Cour d'Appel · 9ème Ch Sécurité Sociale — 20 janvier 2026

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale



N° RG 25/03736 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WA2V

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 26 Mai 2025

Date de la saisine : 03 Juillet 2025

Date de la décision attaquée : 12 MAI 2025

Décision attaquée : JUGEMENT

Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3]

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APPELANTE 

Société [1]

Représentée par Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON





INTIME

[2]

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2026/



Nous, Philippe BELLOIR, magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Assistée de Adeline TIREL, greffier,



L'appelante s'est désistée de son appel par courrier reçu au greffe de la 9ème chambre sociale de la cour d'appel de RENNES le 13 janvier 2026,



[2] n'a formé au préalable ni appel incident ni demande incidente. Par courriel du 14 janvier 2026, elle déclare accepter le désistement de la société,



Le désistement est parfait ; il y a donc lieu de constater l'extinction de l'instance.



Le désistement emportant soumission de payer les frais de l'instance éteinte, l'appelante sera condamnée aux dépens. 



PAR CES MOTIFS :



DISONS que le désistement est parfait ; 

CONSTATONS l'extinction de l'instance ;



CONDAMNONS la Société [1] aux dépens.







LE GREFFIER LE MAGISTRAT