Cour d'AppelSection A
Cour d'Appel · Section A — 9 janvier 2026
- ECLI
- 6970a687cdc6046d4717fe25
- Date
- 9 janvier 2026
ContratsBaux d'habitation et baux professionnelsAutres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Section A --- N° RG 25/00019 APPELANT Monsieur [P] [M] Me Placide BOUMBA, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEE S.C.I. LE LAC BLEU Me Etienne CHAPOULIE de la SELARL SELARLU CABINET CHAPOULIE, avocat au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE DE RADIATION N° 3 Nous, Christine GUENGARD, magistrate chargée e de la mise en état, assistée de Mareva Oputu-Teraimateata, greffière ; Vu les articles 66, 215 et 440-5 du Code de procédure civile de Polynésie française ; Il convient d'ordonner la radiation de l'affaire. PAR CES MOTIFS, Ordonnons la radiation et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ; Disons que l'affaire ne sera réinscrite que sur justification de l'accomplissement des diligences. A [Localité 3], le 09.01.2026 La greffière, La magistrate chargée de la mise en état, signé : M. OPUTU-TERAIMATEATA signé : C. GUENGARD Copies notifiées à : - Me Chapouli le : 15.01.2026
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Section A
- Date
- 9 janvier 2026
- Matière
- Contrats
Référence
6970a687cdc6046d4717fe25
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel