Cour d'AppelPôle 5 - Chambre 6
Cour d'Appel · Pôle 5 - Chambre 6 — 20 janvier 2026
- ECLI
- 69709d1ecdc6046d47163411
- Date
- 20 janvier 2026
ContratsPrêt d'argent, crédit-bail (ou leasing), cautionnementAutres demandes relatives au prêt
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 25/16004 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMASJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Septembre 2025 Date de saisine : 03 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives au prêt Décision attaquée : n° 2024F00645 rendue par le Tribunal de Commerce de CRETEIL le 01 Juillet 2025 Appelante : S.A. BANQUE CIC EST, représentée par Me Nicolas DUVAL de la SELEURL NOUAL DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0493 - N° du dossier 25.0430 Intimée : Madame [E] [X] [F] épouse [D], défaillante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 pages) Nous, Vincent BRAUD, conseiller de la mise en état, Assisté de Yulia TREFILOVA, greffier, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par des conslusions en date du 04 décembre 2025; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Disons que les dépens d'appel seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant. Paris, le 20 janvier 2026 Le greffier Le conseiller de la mise en état
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Pôle 5 - Chambre 6
- Date
- 20 janvier 2026
- Matière
- Contrats
Référence
69709d1ecdc6046d47163411
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel