Cour d'Appel · Chambre 3-3 — 16 janvier 2026

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 2]



N° RG 25/10354 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEI5

Chambre 3-3



Ordonnance n° 2026/M7



Affaire :



M. [J] [F]

Représentant : Me [O] [N], avocat au barreau de NICE - Représentant : Me [S], avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE



Appelant

C/ 

S.A. PROVENCALE DE MATERIAUX Immatriculée au RCS de [Localité 6] ° 695 820 233 poursuites et diligences de son représentant légal en exercice

Représentant : Me [B], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



S.A.S.U. SMC CONCEPT



Intimées













Me [O] [N]

[Adresse 3]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE

(Article 902 du code de procédure civile)



Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.



Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 04/11/2025.



Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel à la SASU SMC CONCEPT dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile.



Attendu qu'il convient en application de l'article 902 du code de procédure civile de déclarer partiellement caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité partielle de la déclaration d'appel pour la SASU SMC CONCEPT .



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 5], le 16 janvier 2026



Le greffier Le magistrat de la mise en état











Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,