Cour d'Appel1re chambre civile
Cour d'Appel · 1re chambre civile — 15 janvier 2026
- ECLI
- 696a60ffcdc6046d478ae616
- Date
- 15 janvier 2026
ContratsBaux rurauxAutres demandes relatives à un bail rural
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' [XXXXXXXX01] MISE EN ETAT - 1re chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/01224 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXA5 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MACON, décision attaquée en date du 31 Mars 2025, enregistrée sous le n° 23/01046 APPELANT Mme [V] [O] Représentant : Me Eric BRAILLON de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMES M. [D] [J] [X] Mme [S] [W] [H] Non représentés Nous, Olivier Mansion, conseiller de la mise en état, assisté de Aurore Vuillemot, greffier, Vu les appels enrôlés sous les numéros RG 25/01224 et RG 25/00596, Attendu qu'ils concernent le même jugement rendu le 31 mars 2025, PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction de la cause inscrite sous le numéro RG 25/01224 avec celle inscrite sous le numéro RG 25/00596, Disons que l'affaire se poursuivra sous le numéro RG 25/00596. Fait à Dijon, le 15 Janvier 2026 Le greffier, Le conseiller de la mise en état Aurore Vuillemot Olivier Mansion Copie adressée aux avocats des parties
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1re chambre civile
- Date
- 15 janvier 2026
- Matière
- Contrats
Référence
696a60ffcdc6046d478ae616
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel