Cour d'Appel1ère Chambre
Cour d'Appel · 1ère Chambre — 13 janvier 2026
- ECLI
- 69677915cdc6046d47402d8e
- Date
- 13 janvier 2026
ContratsVenteDemande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 13 JANVIER 2026 N° RG 25/01233 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GM3W 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 12 Juin 2025, enregistrée sous le n° 2025/00022 Madame [M] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ APPELANT S.A.S.U. GARAGE HARTER Représentée par son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] INTIME Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant en qualité de conseiller de la Mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffière ; Vu le dossier ci-dessus visé ; Vu l'acte de désistement d'appel de Me François RIGO représentant Mme [M] [F] en date du 22 Décembre 2025 ; Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ; PAR CES MOTIFS Donnons acte à Mme [M] [F] de son désistement ; Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ; Condamnons l'appelant aux dépens engagés devant la Cour ; La Greffière Le Conseiller de la mise en état
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère Chambre
- Date
- 13 janvier 2026
- Matière
- Contrats
Référence
69677915cdc6046d47402d8e
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel