Cour d'Appel · Pôle 5 - Chambre 5 — 8 janvier 2026

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 5 - Chambre 5

N° RG 24/00644 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWZ3



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2023

Date de saisine : 10 Janvier 2024

Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat

Décision attaquée : n° 2021J922 rendue par le Tribunal de Commerce de Lyon le 08 Novembre 2023



Appelante :

 S.A.S. GROUPE LEPINE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 - N° du dossier 20161661





Intimée :

 S.A.S. ORTEO immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 519 979 090, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 - N° du dossier 20240021



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL

(n° , 1 pages)



Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état, 

Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière,



Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,



Vu la déclaration d'appel de la société GROUPE LEPINE du 20 décembre 2023 à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de Commerce de Lyon du 08 novembre 2023 ;



Vu les conclusions de désistement d'appel signifiées par le RPVA du 18 novembre 2025 par la société GROUPE LEPINE ;



Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'appel et de désistement d'appel incident signifiées par le RPVA du 26 novembre 2025 par la société ORTEO ;



Le désistement est parfait ;



PAR CES MOTIFS,



CONSTATONS le désistement d'appel de la société GROUPE LEPINE et le désistement de la société ORTEO de son appel incident ;



CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;



DISONS que chaque partie conservera la charge de ses frais irrépétibles et dépens.



Ordonnance rendue par Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la Cour.



Paris, le 08 janvier 2026





La greffière Le magistrat en charge de la mise en état