Trib. de Commerce · chambre 1-7 — 9 avril 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

JUGEMENT EN DATE DU 09/04/2025

CHAMBRE 1-7

RG : 2024075547

ENTRE :

SAS 258, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 901253062

Partie demanderesse : assistée de Me Sophia SIMONET de la SELAS SMS & CO, Avocat (RPJ098215) et comparant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285)

ET :

SA GENERALI, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 552062663

Partie défenderesse : assistée de Me Louise FOURCADE du Cabinet FOURCADE CHEVALLIER AARPI, Avocat et comparant par Me Jean-Didier Meynard de la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie, Avocat (P240)

APRES EN AVOIR DELIBERE :

Attendu que par acte en date du 13 novembre 2024, la SAS 258 a assigné la SA GENERALI ;

Attendu que l'affaire, sur les derniers errements de la procédure, a été appelée à l'audience du 9 avril 2025, date à laquelle la SAS 258 déclare se désister de son instance et de son action à l'encontre de la SA GENERALI et dépose des conclusions en ce sens ;

Attendu que la SA GENERALI ne s'y oppose pas ;

En conséquence,

Le Tribunal donnera acte à la SAS 258 de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SA GENERALI et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Par ces motifs

Le Tribunal,

Donne acte à la SAS 258 de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SA GENERALI.

Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Laisse à la partie demanderesse la charge des dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 58,50 € TTC dont 9,54 € de TVA.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 9 avril 2025 où siégeaient M. Laurent Girard-Carrabin, juge présidant l'audience, Mme Kérine Tran et M. Jean-Paul Chouchan, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier.

La minute du jugement est signée par M. Laurent Girard-Carrabin, président du délibéré et par Mme Laurence Baali, greffier.

Le greffier

Le président.