Cour d'Appel · Chambre 3-2 — 27 octobre 2025

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]





N° RG 25/07476 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5R3

Chambre 3-2



Ordonnance n° 2025/M258



Affaire :



S.A.R.L. ACQUA SUN

Représentant : Me [W], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelante



C/ 



S.A. ENGIE



Intimée



S.C.P. SCP BR ASSOCIES



Partie intervenante



ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 902 du code de procédure civile)





Nous, Isabelle MIQUEL, magistrate de la mise en état, assistée de Chantal DESSI, greffière,



Vu l'avis de caducité qui a été transmis le 16 septembre 2025 au conseil de l'appelante.



Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile.



Attendu qu'il convient en application de l'article 902 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 3], le 27 octobre 2025



Le greffier La magistrate de la mise en état

















Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

sauf si application art. 906 (réf 1//9/2024)

Le greffier