Cour d'Appel · 3ème Chambre — 23 octobre 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

3ème Chambre - T.I 











MINUTE N° : 25/00289

N° RG 25/00700 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLQ5 





RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 4], décision attaquée en date du 06 Mars 2025, enregistrée sous le n° 24/00223



Monsieur [D] [X]

[Adresse 2]

Représentant : Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ







Appelant

S.A.S. LME

[Adresse 3]

Non représentée



CA CONSUMER FINANCE Représentée par son représentant légal

[Adresse 1]

Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ







Intimé

ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 23 Octobre 2025





Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, conseiller de la mise en état, assisté de Hélène BAJEUX, Greffier,



Vu les'articles 908 et 911 du code de procédure civile,



L'acte d'appel a été déposé le 18 Avril 2025 et l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par l'article 908 du code de procédure civile.



L'appelant n'a pas formulé d'observations suite à l'avis donné par le greffe le 21 juillet 2025.





PAR CES MOTIFS

Le conseiller de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, 



Prononce la caducité de la déclaration d'appel,



Condamne [D] [X] aux dépens de l'appel.



 Le greffier, Le conseiller de la mise en état,