Cour d'Appel · Chambre Sociale-Section 3 — 21 octobre 2025

Ordonnance

 n° 25/00298

---------------

RG N° N° RG 23/02078 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBUD

------------------

Pole social du TJ de [Localité 6]

15 Septembre 2023

21/702

------------------

REPUBLIQUE FRANCAISE 

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS



COUR D'APPEL DE METZ



CHAMBRE SOCIALE

Sécurité Sociale - Section 3



ORDONNANCE DE RADIATION 



du vingt et un Octobre deux mille vingt cinq







APPELANTE :



[5]

[Adresse 1]

[Localité 4]

non présente, non représentée





INTIMÉ : 



Monsieur [U] [M]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Ayant pour avocat Me Caroline BARBE, avocat au barreau de LILLE











Magistrat chargé d'instruire l'affaire : Mme Anne FABERT, Conseillère





Greffier : Madame Sylvie MATHIS, Greffier





DÉBATS :





A l'audience publique du 21 Octobre 2025





Vu la procédure d'appel visée ci-dessus,



Vu les articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile ;



Attendu que l'affaire n'étant pas prête à être plaidée, un pourvoi devant la cour de cassation est pendante contre les arrêts de la cour opposant les mêmes parties et la même question en droit, il y a lieu de procéder à sa radiation du rôle de la Cour;











PAR CES MOTIFS







Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire,

 



Ordonnons la radiation de l'affaire du rang des affaires en cours,





DISONS que l'affaire ne sera réinscrite que par la partie la plus diligente après décision de la cour de cassation.





 Fait à [Localité 6],

 le, 21 Octobre 2025





Le Greffier, Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,