Cour d'Appel1ère Chambre
Cour d'Appel · 1ère Chambre — 23 octobre 2025
- ECLI
- 68fb978311af6ba0065f3ed7
- Date
- 23 octobre 2025
Biens - Propriété littéraire et artistiqueCopropriété (I): organisation et administrationDemande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 Minute n° 25/00150 N° RG 25/01345 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GND4 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 08 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 24/00415 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SOGENAL, représenté par son syndic en exercice la SAS Cabinet BENEDIC dont le siège social est situé [Adresse 1]. [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ APPELANT SCI PAROSTOM , représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ INTIME Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant en qualité de conseiller de la Mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffière ; Vu le dossier ci-dessus visé ; Vu l'acte de désistement d'appel de Me [X] [J] représentant le [Adresse 7] Sogenal en date du 21 Octobre 2025 ; Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ; PAR CES MOTIFS Donnons acte au [Adresse 8] de son désistement ; Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ; Condamnons l'appelant aux dépens engagés devant la Cour ; La Greffière Le Conseiller de la mise en état
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère Chambre
- Date
- 23 octobre 2025
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
68fb978311af6ba0065f3ed7
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel