Tribunal Judiciaire · JCP BAUX — 3 juillet 2025

Minute n° : 25/00948
N° RG 24/05642 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPKK
AFFAIRE : [Localité 5] METROPOLE HABITAT, inscrite au RCS de [Localité 5] sous le numéro 351 243 076-[N] [P]

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]


JCP BAUX


DÉCISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)


DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

[Localité 5] METROPOLE HABITAT, inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076, dont le siège social est sis [Adresse 1]
comparante

à :

Monsieur [J] [N] [P]
né le 03 Septembre 1999 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]
non comparant

Monsieur [C] [G] [X]
né le 03 Juillet 1986 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2]
non comparant


dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 11 Décembre 2024
le Tribunal judiciaire :

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

▸ Constate que le défendeur n’est pas présent pour accepté ce désistement ;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur sauf avis contraire entre les parties.

Ainsi jugé en audience publique le 03 Juillet 2025 par Mme F. DEVOUARD, Juge des contentieux de la protection, assistée de Mme E.ESPADINHA, adjoint administratif faisant fonction de greffier.


LE GREFFIER LE PRÉSIDENT