Cour d'AppelChambre 1-1
Cour d'Appel · Chambre 1-1 — 20 octobre 2025
- ECLI
- 68f71573a0214f9bf6ab1560
- Date
- 20 octobre 2025
ContratsContrats diversDemande en paiement relative à un autre contrat
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/09438 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCKA Ordonnance n° 2025/M303 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [J] [F] [N] Représentant : Me Olivia CHAMLA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [D] [H] Représentant : Me Lauriane BUONOMANO de la SELEURL LAURIANE BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de [J] [F] [N], appelante contre [D] [H], intimée Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait ont déclaré l'accepter ; Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et le déssaisissement de la cour ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/09438 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCKA et le dessaisissement de la cour. Disons que les dépens seront supportés par l'appelant ; Fait à [Localité 3], le 20 Octobre 2025 Le greffier, Le magistrat de la mise en état, copie délivrée ce jour aux avocats des parties
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-1
- Date
- 20 octobre 2025
- Matière
- Contrats
Référence
68f71573a0214f9bf6ab1560
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel