Trib. de CommerceCHAMBRE 01
Trib. de Commerce · CHAMBRE 01 — 16 octobre 2025
- ECLI
- 68f36a6a21a931954c092572
- Date
- 16 octobre 2025
- Condamnation
- 2 526 792 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Articles de loi cités
article 455 du code de procédure civile.article 450 du code de procédure civile.article 121 du code de procédure civile indique qarticle 122 du code de procédure civile et exposearticle 121 du code de procédure civilearticle 514 du code de procédure civile.article 117 du code de procédure civile prévoit qarticle 700 du code de procédure civilearticle 654 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- CHAMBRE 01
- Date
- 16 octobre 2025
Référence
68f36a6a21a931954c092572
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA
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