Cour d'Appel · Chambre Sociale — 14 octobre 2025

COUR D'APPEL DE ROUEN

chambre sociale et des affaires de sécurité sociale 







ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT





 N° RG 25/02187 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7WD

Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes du Havre en date du 21 Mai 2025, enregistrée sous le n° 2400034229



Monsieur [N] [C]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Célia YACOUBET, avocat au barreau de MARSEILLE



APPELANT









S.A.S. CV ASSOCIES

[Adresse 1]

Non représentée



S.A.S. TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN



INTIMES

Valérie DE LARMINAT, Présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état, 



vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,



vu la déclaration du 16 Juin 2025 par laquelle Monsieur [N] [C] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes du Havre le 21 Mai 2025, 



vu les conclusions du 07 octobre 2025 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel à légard de la SAS CV ASSOCIES, co-intimé,



vu le courrier de la société TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE du 09 octobre 2025 indiquant n'avoir pas d'obervation à formuler quant au désistement partiel d'appel de Monsieur [N] [C],



attendu que la SAS CV ASSOCIES,régulièrement assignée à personne par acte d'huissier en date du 04 septembre 2025, n'a pas constitué avocat,que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté pour produire ses effets.



PAR CES MOTIFS



Constate le désistement partiel d'appel de M. [N] [C] uniquement vis-à-vis de la SAS CV ASSOCIES co-intimée et le dessaisissement de la cour à son égard,



Réserve les dépens.

Fait à [Localité 6] le 14 Octobre 2025

 La Présidente chargée de la mise en état