Tribunal Judiciaire · SEC2 Référés — 7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE
Palais de Justice
[Adresse 1]
[Adresse 5]
[Localité 2]





Références : N° RG 25/00324 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBLV (Code nature affaire 5AA/0A)
S.A. LOGE.GBM
[O] [B]

Grosse délivrée le
à

Copie délivrée le
à

Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025



DEMANDEUR(S) 

S.A. LOGE.GBM, dont le siège social est sis [Adresse 4]
Rep/assistant : Maître Florence ROBERT de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocats au barreau de BESANCON





DÉFENDEUR(S) 

Madame [O] [B], demeurant [Adresse 3]





COMPOSITION DU TRIBUNAL :
JUGE : BOBILLIER Louise
GREFFIER : TALIDEC Caroline




DÉBATS : L’affaire est venue pour être plaidée à l’audience du 19 Août 2025 lors de laquelle la décision a été mise en délibéré au 07 Octobre 2025 

DÉCISION : Réputée contradictoire - premier ressort