Tribunal JudiciaireCHAMBRE DU CONSEIL
Tribunal Judiciaire · CHAMBRE DU CONSEIL — 8 octobre 2025
- ECLI
- 68e952633ea43407b91075fc
- Date
- 8 octobre 2025
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Texte intégral
Jugement N° : 25/00023 du 08 Octobre 2025 N° RG 25/00335 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDUD Nature de l’affaire : 2AA0A ______________________ AFFAIRE : M. [T] [S] [Y] M. [Z] [V] [K] JUGEMENT Action en recherche de paternité CCC : Me Corinne SERMADIRAS Ministère Public Copie : Dossier COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 2] [Localité 1] --- CHAMBRE DU CONSEIL [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire, après débats en chambre du conseil et en l’absence du Procureur de la république : DECLARE irrecevable la requête de [T] [S] [Y] CONDAMNE [T] [S] [Y] dépens, DIT qu’une copie de la présente décision sera transmise au Procureur de la République; Le Greffier Le Président
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- CHAMBRE DU CONSEIL
- Date
- 8 octobre 2025
Référence
68e952633ea43407b91075fc
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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