Cour d'AppelCHAMBRE 8 SECTION 3
Cour d'Appel · CHAMBRE 8 SECTION 3 — 9 octobre 2025
- ECLI
- 68e897eb6d821fc8a3c6557c
- Date
- 9 octobre 2025
Biens - Propriété littéraire et artistiqueSaisies et mesures conservatoiresDemande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d'un bien
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 8 SECTION 3 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 09 Octobre 2025 MINUTE N° 25/ N° RG 25/04763 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMWK Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 6], décision attaquée en date du 29 Août 2025, enregistrée sous le n° 25/00191 APPELANT Monsieur [J] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Farid MAACHI, avocat au barreau de LILLE INTIME Madame [O] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Juliette COUSIN, avocat au barreau de LILLE Nous, Sylvie COLLIERE, Présidente de chambre Assisté de Ismérie CAPIEZ, Greffier saisi d'un appel interjeté le 19 Septembre 2025, enregistré sous le n° 25/04989 Vu les articles 400 et suivants, 906-3 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions du 7 octobre 2025; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident; PAR CES MOTIFS Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour. Condamnons l'appelant aux dépens d'appel. Le Greffier, La Présidente de chambre , Ismérie CAPIEZ Sylvie COLLIERE Copie adressée aux avocats le 09 Octobre 2025 Le greffier,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- CHAMBRE 8 SECTION 3
- Date
- 9 octobre 2025
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
68e897eb6d821fc8a3c6557c
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel