Cour d'AppelChambre sociale
Cour d'Appel · Chambre sociale — 9 octobre 2025
- ECLI
- 68e89308f271a402af33b89c
- Date
- 9 octobre 2025
Relations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailContestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
N° 25/2760 COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/02555 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHXQ joint au dossier 25/02592 Monsieur [P] [H] Représentant : Me Benedicte NOEL de la SELARL RIVAGE AVOCAT, avocat au barreau de DAX APPELANT S.A.R.L. A.T.H 40 S.A.S. AFD GROUPE INTIMÉES Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la CHAMBRE SOCIALE, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/02555 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHXQ ; Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/02592 ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/02555 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHXQ et 25/02592 sous le numéro 25/02592. Fait à [Localité 1], le 09 Octobre 2025 La Présidente, Annie CAUTRES
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 9 octobre 2025
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
68e89308f271a402af33b89c
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel