Cour d'Appel · 7ème Ch Prud'homale — 9 octobre 2025

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale



N° RG 25/03001 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7CY

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 28 Mai 2025

Date de la saisine : 28 Mai 2025

Date de la décision attaquée : 23 AVRIL 2025

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT MALO

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APPELANT 

[R] [V]

Représenté par Me Jean-louis TELLIER de la SELARL ALPHA LEGIS, avocat au barreau de SAINT-MALO - N° du dossier E000A2IL



INTIMEE

S.A. BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Représentée par Me Jérémy CREPIN de la SELARL JC AVOCAT, avocat au barreau de NIMES - N° du dossier E000A4EA



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N° 131/25





Nous, Isabelle CHARPENTIER, Magistrat chargé de la mise en état,



Vu les articles 400 à 405, 787 et 907 du code de procédure civile,



Considérant que Monsieur [R] [V] s'est désisté de son recours par conclusions de désistement en date du 16 Septembre 2025,



Que la S.A. BASTIDE LE CONFORT MEDICAL n'a pas conclu et n'a pas formé au préalable ni appel incident ni demande incidente,



PAR CES MOTIFS :



CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,



CONDAMNONS Mr [R] [V] aux dépens, à défaut d'un meilleur accord entre les parties.







RENNES, le 09 Octobre 2025



Le Magistrat chargé de la mise en état