Tribunal Judiciaire · Juge Libertés Détention — 9 octobre 2025

- N° RG 25/01412 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEKR
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
──────────


ORDONNANCE
 statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement 


Dossier N° RG 25/01412 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEKR - Mme [H] [M] 
Ordonnance du 09 octobre 2025 
Minute n°25/ 774 

AUTEUR DE LA SAISINE :

Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 5], 
agissant par agissant par M. [O] [C] , directeur du grand hôpital de l’est francilien 
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 5] : 
[Adresse 3],


PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :

Mme [H] [M]
née le 18 Janvier 1994 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1]
actuellement hospitalisée au centre hospitalier de [Localité 5],

MAJEURE PROTEGEE sous la tutelle de L’ATSM 77

PARTIE JOINTE :

Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE 
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 
[Adresse 2]


Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Corinne DEY, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS,

Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 09 octobre 2025 à 16H05
AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de Mme [H] [M] ;

LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.


Le greffier Le juge