Tribunal Judiciaire · CCP CTX cabinet 2 — 6 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE 
de [Localité 9]-SITE DES HALLES
Chambre des contentieux
de la protection
[Adresse 4]
[Localité 5]


☎ :[XXXXXXXX01]




N° RG 25/00089 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDG3



JUGEMENT 


DU : 06 Octobre 2025





[F] [Y]

C/

[J] [B]




N° MINUTE :


JUGEMENT





Après débats à l'audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 01 Septembre 2025, l'affaire a été mise en délibéré. Le Président, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile a avisé les parties présentes ou représentées que la décision serait prononcée par mise à disposition au greffe de la juridiction à la date du 06 Octobre 2025.

Sous la Présidence de M. Jean-François BOUGON,
Assisté de Mme Marie-France PLUYAUD, Greffier ;


DANS LE LITIGE ENTRE :


DEMANDEUR

M. [F] [Y]
né le 17 Avril 1952 à [Localité 8] (PYRENEES-ATLANTIQUES)
[Adresse 3]
[Localité 6]
comparant en personne


ET :


DÉFENDEUR

M. [J] [B]
né le 18 Mai 1983 à [Localité 9] (PYRENEES-ATLANTIQUES)
[Adresse 2]
[Localité 7]
non comparant, ni représenté




Copies et grosses délivrées à toutes les parties le :
RAPPEL DES FAITS

M. [F] [Y] explique que, suivant devis du 10/10/2024, il a commandé à M. [J] [B], qui exerce sous l’enseigne ALU PVC CONFORT, la fourniture et l’installation de trois fenêtres pour un prix total de 2921,30 €, qu’il a réglé un acompte de 1700 € et qu’en dépit de diverses relances, le fournisseur / installateur n’a jamais posé, ni même livré les fenêtres commandées. Il poursuit contre son vendeur la restitution de l’acompte.

Régulièrement convoqué, M. [J] [B] ne comparaît pas, ni personne pour lui.


MOTIFS DE LA DÉCISION

En l’absence du défendeur, il sera statué par décision réputée contradictoire. M. [F] [Y] justifie de sa demande par la production du devis, la justification de l’encaissement de l’acompte, deux mises en demeure distribuées au destinataire et la production du procès-verbal de carence du conciliateur qui a convoqué les parties.


PAR CES MOTIFS 

Le tribunal judiciaire, statuant par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort,

Condamne M. [J] [B] (ALU PVC CONFORT) à payer à M. [F] [Y] la somme de 1700 €, 

Condamne M. [J] [B] aux entiers dépens de l’instance.

Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an ci-dessus par sa mise à disposition au greffe. 
 
La greffière Le juge



Marie-France PLUYAUD Jean-François BOUGON