Cour d'Appel1re chambre civile
Cour d'Appel · 1re chambre civile — 2 octobre 2025
- ECLI
- 68e1fd2120ac6488494aa72d
- Date
- 2 octobre 2025
Biens - Propriété littéraire et artistiqueSaisies et mesures conservatoiresDemande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL DE DIJON 8 rue Amiral Roussin - 21000 DIJON ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 25/01156 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GW3N Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de Mâcon, décision attaquée en date du 24 Juin 2025, enregistrée sous le n° 24/00022 APPELANTE S.C.I. ALEXANDRINE Représentée par Me Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON INTIMEE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Non représentée Nous, Olivier Mansion, président de chambre, assisté de Aurore Vuillemot, greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous les numéros RG 25/01156 - Portalis DBVF-V-B7J-GW3N, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions du 26 septembre 2025 par lesquelles la S.C.I. ALEXANDRINE indique se désister de son appel, Vu l'absence de constitution de l'intimée, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon. Disons que la S.C.I. ALEXANDRINE supportera les dépens de l'appel. Fait à Dijon, le 02 octobre 2025 Le greffier Le président de chambre, Aurore Vuillemot Olivier Mansion
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1re chambre civile
- Date
- 2 octobre 2025
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
68e1fd2120ac6488494aa72d
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel