Cour d'Appel1ère Chambre
Cour d'Appel · 1ère Chambre — 2 octobre 2025
- ECLI
- 68df5d7b4a4e15bf2fe4faee
- Date
- 2 octobre 2025
ContratsContrat tendant à la réalisation de travaux de constructionDemande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/553 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00793 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXJA Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 02 Octobre 2025. Nous, Nathalie HACQUARD, Conseiller chargé de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/00793 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXJA dans une instance entre les parties suivantes : S.A.R.L. BRUNO GAYDON MACONNERIE, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentant : Me Michel FILLARD, avocat au barreau de CHAMBERY C/ M. [D] [O], demeurant [Adresse 2], représentant : Me Thomas PIANTA de la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS sur appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 07 Avril 2025, enregistrée sous le N° 18/01984 Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile, Les avocats de la cause entendus, Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel, Que ce désistement a été accepté par l'intimé, Que l'instance se trouve donc éteinte, Constatons l'extinction de l'instance, Disons la Cour dessaisie de l'instance, Disons que l'appelant supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties. Fait à CHAMBERY, le 02 Octobre 2025 Le Conseiller chargé de la Mise en Etat Nathalie HACQUARD
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère Chambre
- Date
- 2 octobre 2025
- Matière
- Contrats
Référence
68df5d7b4a4e15bf2fe4faee
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel