Cour d'AppelChambre sociale-2ème sect
Cour d'Appel · Chambre sociale-2ème sect — 1 octobre 2025
- ECLI
- 68df5bd9cf4e7f1c37e1ccc1
- Date
- 1 octobre 2025
Relations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailContestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DIE DES VOSGES en date du 13 mai 2025 RG F 23/00015 ORDONNANCE DE CADUCITE N° RG 25/01343 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSJN APPELANT(S) : S.A.R.L. KEY WEST Société inscrite au RCS d'[Localité 1] sous le N° 392 616 181, prise en la personne de son gérant, Représentant : Me Patrice BUISSON de la SCP BUISSON BRODIEZ, avocat au barreau de NANCY INTIME(S) : Madame [O] [X] Représentant : Me Stéphanie PICOCHE, avocat au barreau d'EPINAL Nous, Stéphane STANEK, Conseiller de la Cour d'Appel de NANCY, chargé de la mise en état de l'affaire, assisté de Laurène RIVORY, Greffier, Vu les articles 901 à 916 du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ; PAR CES MOTIFS : Déclarons caduque la déclaration d'appel ; NANCY, le 01 Octobre 2025 Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre sociale-2ème sect
- Date
- 1 octobre 2025
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
68df5bd9cf4e7f1c37e1ccc1
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel