Tribunal Judiciaire · JLD — 2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE


N° RG 25/00765 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF4O

N° Minute : 25/00554 

Nous, Julien CASTELBOU, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du [2] en date du 23 septembre 2025,

Concernant :

Madame [P] [S]
née le 19 Décembre 1978 à ZSCHOPAU-ALLEMAGNE

actuellement hospitalisée au [2] ; 

Vu la saisine en date du 29 Septembre 2025, du Directeur du [2] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 30 septembre 2025 à :

- Madame [P] [S]
Rep/assistant : Me Solène THOMASSIN, avocat au barreau de l’AIN,
- Monsieur LE DIRECTEUR DU [2]
- Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vu l’avis du procureur de la République en date du 1er octobre 2025 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du [2] en audience publique :

- Madame [P] [S] assistée de Me Solène THOMASSIN, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

La patiente, âgée de 46 ans, a été hospitalisée le 23/09/2025 à 10h15 selon la procédure d’hospitalisation sous contrainte pour péril imminent.

A l'audience, la patiente reconnaît l’utilité de son hospitalisation même si elle indique qu’elle préférerait être chez elle.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.

II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Par avis motivé en date du 30 septembre 2025, le Docteur [U] [N] atteste que l’hospitalisation complète de Madame [P] [S] doit se poursuivre. 

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour elle-même. 

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,

Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Madame [P] [S] ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1].

Ainsi rendue le 02 Octobre 2025 au [2] par Julien CASTELBOU assisté de Emilie BOUCHARD qui l’ont signée.

 Le greffier Le juge




Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 02 Octobre 2025, 
la patiente,





l’avocat,






Monsieur le Directeur du [2],









Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République, par courriel

Le greffier