Tribunal Judiciaire · JCP — 3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE 
de [Localité 8]
[Localité 4]


☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 6]





N° RG 24/07432 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRIL







S.A. SIA HABITAT


 

C/


[D] [R]
[W] [I]




REOUVERTURE DES DEBATS





DEMANDEUR(S) :

S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Maître Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE


ET :


DÉFENDEUR(S)

M. [D] [R], demeurant [Adresse 2]
non comparant

Mme [W] [I], demeurant [Adresse 2]
non comparante



Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :


jeudi 04 septembre 2025 à 13 H 30


au [Adresse 3]
[Adresse 7]
HS - Salle 1.16


Sur les réparations locatives :
Aucun justificatif n'est produit par le bailleur (PV de constat des lieux de sortie, devis, factures)

Sur la date de la reprise du logement :
La S.A. SIA HABITAT devait produire en cours de délibéré l'ordonnance rendue par le président du Tribunal Judiciaire en date du 17 octobre 2024, et sa signification ainsi que le procès-verbal de reprise des lieux du 
9 décembre 2024.


Cette réouverture des débats vaut convocation.


Fait au Tribunal judiciaire, le 3 juillet 2025.

Le Président, 
Catherine CHRUSCIELEWSKI