Tribunal Judiciaire · JCP — 3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE 
de [Localité 8]
[Localité 4]


☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 6]





N° RG 24/07136 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQON







S.A. SIA HABITAT venant aux droits de la SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT


 

C/


[K] [W]




REOUVERTURE DES DEBATS





DEMANDEUR(S) :

S.A. SIA HABITAT venant aux droits de la SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT, dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE


ET :


DÉFENDEUR(S)

Mme [K] [W], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Audrey DENYS-CARBON, avocat au barreau de LILLE


Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :


jeudi 04 septembre 2025 à 13 H 30


au [Adresse 3]
[Adresse 7]
HS - Salle 1.16


La S.A. SIA HABITAT devait produire en cours de délibéré et avant le 15 juin 2025 son dossier de plaidoirie ainsi que le jugement du 4 mars 2021 évoqué dans le cadre de la Réouverture des Débats du 20 mars 2025.


Cette réouverture des débats vaut convocation.




Fait au Tribunal judiciaire, le 3 juillet 2025.



Le Président, 
Catherine CHRUSCIELEWSKI