Tribunal JudiciaireJCP
Tribunal Judiciaire · JCP — 3 juillet 2025
- ECLI
- 68cc4b7b9da3689504684a12
- Date
- 3 juillet 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 1] N° RG 24/03656 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGU4 S.A. MAISONS & CITES C/ [H] [Q] [Y] [D] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. MAISONS & CITES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [H] [Q], demeurant [Adresse 2] non comparante M. [Y] [D], demeurant [Adresse 2] non comparant Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal, Ordonne la réouverture des débats à l'audience du : jeudi 04 septembre 2025 à 13 H 30 au [Adresse 3] [Adresse 3] HS - Salle 1.16 Sur les sommes dues : La S.A. MAISONS & CITES ne produit pas de décompte actualisé à la date de l'audience. Le dernier décompte produit est arrêté au 9 décembre 2024. Cette réouverture des débats vaut convocation. Fait au Tribunal judiciaire, le 3 juillet 2025. Le Président, Catherine CHRUSCIELEWSKI
Articles de loi cités
article 151 du Code de Procédure Civile
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- JCP
- Date
- 3 juillet 2025
Référence
68cc4b7b9da3689504684a12
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA