Tribunal Judiciaire · JCP — 3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE 
de [Localité 8]
[Localité 4]


☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 6]





N° RG 24/03469 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGDY







S.A. SIA HABITAT


 

C/


[K] [C]
[N] [W]




REOUVERTURE DES DEBATS





DEMANDEUR(S) :

S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE


ET :


DÉFENDEUR(S)

Mme [K] [C], demeurant [Adresse 2]
non comparante

M. [N] [W], demeurant [Adresse 2]
non comparant



Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,

Ordonne la réouverture des débats à l'audience du :


jeudi 04 septembre 2025 à 13 H 30


au [Adresse 3]
[Adresse 7]
HS - Salle 1.16


La S.A. SIA HABITAT devait produire en cours de délibéré et avant le 15 juin 2025 son dossier de plaidoirie ainsi qu'apporter les explications demandées dans le cadre de la Réouverture des Débats du 20 mars 2025.


Cette réouverture des débats vaut convocation.




Fait au Tribunal judiciaire, le 3 juillet 2025.



Le Président, 
Catherine CHRUSCIELEWSKI