Tribunal Judiciaire · Chambre 24 / Proxi référé — 8 janvier 2025

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS
[Adresse 3]
[Localité 5]

Téléphone : [XXXXXXXX01]
Télécopie : [XXXXXXXX02]
@ : [Courriel 7]





REFERENCES : N° RG 24/01830 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYU6

Minute : 25/00001

PMM





Monsieur [D] [Z]
Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS

 

C/


Monsieur [R] [E] [G]
Madame [C] [W] épouse [E] [G]










Exécutoire, copie, dossier
délivrés à :
Me Laure BELMONT
Copie délivrée à :
Monsieur [R] [E] [G]
Madame [C] [E] [G]
Préfecture de la Seine Saint Denis

Le


ORDONNANCE DE REFERE 






Ordonnance rendue et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ

Par Madame Souad CHILLAOUI, juge des contentieux de la protection statuant en référé
Assistée de Madame Mylène PARFAITE MARNY, greffier ;


Après débats à l'audience publique du 19 novembre 2024 
tenue sous la présidence de Madame Souad CHILLAOUI, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Mylène PARFAITE MARNY, greffier audiencier ;



ENTRE DEMANDEUR :

Monsieur [D] [Z], demeurant [Adresse 6]
représenté par Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS


D'UNE PART


ET DÉFENDEURS :

Monsieur [R] [E] [G], demeurant [Adresse 4]
comparant en personne

Madame [C] [W] épouse [E] [G], demeurant [Adresse 4]
non comparante, ni représentée


D'AUTRE PART


REFERENCES A RAPPELER : N° RG 24/01830 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYU6

DÉCISION EN DATE DU : 08 Janvier 2025


AFFAIRE :

Monsieur [D] [Z]
Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS


C/

Monsieur [R] [E] [G]
Madame [C] [W] épouse [E] [G]
 



EN CONSÉQUENCE


la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.

En foi de quoi le présent jugement a été signé par le Président et le Greffier.

POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME
revêtue de la formule exécutoire


P/le directeur des services de greffe judiciaires