Trib. de Commerce · . — 9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

3ème CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 N° Rôle : 2025L00418

Composition du Tribunal lors de l’audience en Chambre du Conseil du 9 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 3ème Chambre,
JUGES : M. Yves LENORMANT, M. Stéphane BERTHELEMY, M. Xavier PIRAUX et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA
Greffier d’audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.
Ministère Public : non-représenté,

DESISTEMENT D’INSTANCE : SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, REPRÉSENTÉEPAR ME [K] [D] ES/Q DE MJ DE ECOTS BTP c/1/ SAS ETUDES CONSEILSTRAVAUX SERVICES POUR LE BTP

ENTRE
SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, REPRÉSENTÉE PAR ME [K] [D] ES/Q DE MJ DE
ECOTS BTP
[Adresse 3]
[Localité 5]

Comparant par Me Julie HERMONT assistée de Me Frédéric GARNIER, avocat au Barreau de Senlis

PARTIE EN DEMANDE, d’une part,

ET
1/ SAS ETUDES CONSEILS TRAVAUX SERVICES POUR LE BTP
[Adresse 1]
[Localité 4]

2/ SAS ECOTS COLLECTION
[Adresse 1]
[Localité 4]
3/ SAS PRO.ECO.LOGIS
[Adresse 1]
[Localité 4]

Représentées par Me Luc MOREAU (PARIS) Non comparant

4/ SELARL V&V REPRÉSENTÉE PAR ME VERMUE ES/Q D'AJ DE ECOTS BTP
[Adresse 2]
[Localité 6]
Non comparant

PARTIES EN DÉFENSE, d’autre part,

Vu les articles 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,

Les parties ou leurs représentants entendus,

Attendu que la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, REPRÉSENTÉE PAR ME [K] [D] ES/Q DE MJ DE ECOTS BTP s’est désistée de son instance ;

EN CONSEQUENCE

CONSTATE l’extinction de l’instance,

DIT que le Tribunal de Commerce de COMPIEGNE se trouve dessaisi et l’instance éteinte.

DIT que la partie demanderesse supportera les dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 57,23 euros TTC (TVA = 20,00 %), sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé publiquement le Mercredi 09 juillet 2025.

Le jugement est signé par, Mme Chantal LENOIR Présidente d’audience et du délibéré et, Me Georges BERNARD Greffier.