Trib. de Commerce · AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE) — 1 juillet 2025

Du 01/07/2025

JUGEMENT DE JONCTION

NUMERO 2024002931 - 2025001809

ENTRE :

SAS SAUCES ET CREATIONS
[Adresse 11]
[Localité 2]
Demandeur
Représentant : Maître Céline POLLARD, membre de la SELARL CABINET DEBARBIEUX
POLLARD

CONTRE :

SAS SOGEVA
[Adresse 3]
[Localité 6]
Défendeur
Représentant : Maître Audrey MEGRET ROTH MEYER, substitué par Maître Thomas
DEMESSINES

ET :

SOGEVA (SAS)
[Adresse 4]
[Localité 6]
Demandeur
Représentant : Maître Audrey MEGRET ROTH MEYER, substitué par Maître Thomas
DEMESSINES

CONTRE :

[B] [G] [P]
[Adresse 10]
[Adresse 8]
[Localité 7]
Espagne
Défendeur
Représentant : non comparante, non représentée
[R] [O] [S]
[Adresse 9]
[Adresse 8]
[Localité 7]
Espagne
Défendeur
Représentant : non comparante, non représentée
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
[Adresse 1]
[Localité 5]
Défendeur
Représentant : Maître Eric LAFORCE
MMA IARD SA (SA)
[Adresse 1]
[Localité 5]
Défendeur
Représentant : Maître Eric LAFORCE

Attendu qu'à l'appel des causes ci-dessus reprises il apparait nécessaire, à raison de la connexité des actions introduites, de prononcer leur jonction conformément à l'article 367 CPC.

Attendu que les parties ne s'y opposent pas.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal après en avoir délibéré, avant dire droit,

Prononce la jonction des causes inscrites au rôle sous les numéros 2024002931 et 2025001809 sous le numéro le plus ancien que l’on conservera et renvoie les causes ainsi jointes à l’audience de mise en état du 04/11/2025 à 14h00.

Liquide les dépens à recouvrer par le Greffe, à la charge de la partie demanderesse, à la somme de 114.51 euros ttc.

Ainsi fait et prononcé par le Tribunal de Commerce de DOUAI en son audience publique du 01/07/2025 ou siégeaient D. MARTIN DE FREMONT Président, AC. MORISAUX et P. VALERY, Juges, assistés de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier de la SCP Olivier THOQUENNE.

Le Président,

Le Greffier,