Trib. de CommerceCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Trib. de Commerce · CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES — 2 avril 2025
- ECLI
- 687a0a496d3730576e890ff8
- Date
- 2 avril 2025
- Condamnation
- 60 400 000 €
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Texte intégral requis pour générer un résumé
Articles de loi cités
article L.626-13 du Code de Commercearticle 450 du Code de Procédure Civiles que le jarticle 869 du Code de procédure Civilearticle L.626-25 du Code de Commerce de veiller à l
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
- Date
- 2 avril 2025
Référence
687a0a496d3730576e890ff8
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA
- Articles cités