Cour d'Appel · Chambre 1-9 — 23 octobre 2024

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 1]







N° RG 24/10427 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSGH

Chambre 1-9



Ordonnance n° 2024/ M141





Affaire :



M. [M] [K]

Mme [S] [Z] ÉPOUSE [K] épouse [K]

M. [M] [K]

tous représentés par Me [W] [L], avocat au barreau de TOULON



Appelants



C/ 

Syndic. de copro. LES HESPERDIES



Intimée



Me [W] [L]

[Adresse 2]

[Localité 4]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-1 du code de procédure civile)





Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente, assistée de Josiane BOMEA, Greffière,



Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 08 Octobre 2024 ;



Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du code de procédure civile ;



Attendu qu'il convient en application de l'article 905-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel ;



PAR CES MOTIFS





Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à Aix-en- Provence, le 23 Octobre 2024



La Présidente







Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

La Greffière