Cour d'Appel · Ch. civile et commerciale — 10 juillet 2025

COUR D'APPEL DE ROUEN

Ch. civile et commerciale









ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 908 du code de procédure civile)



 N° RG 25/00884 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J464

Affaire : jugement au fond, origine tribunal de commerce de Rouen, décision attaquée en date du 02 septembre 2024, enregistrée sous le n° 2023002691





Monsieur [P] [E] [O]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Akli AIT-TALEB, avocat au barreau de ROUEN



APPELANT



S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de ROUEN



INTIME

Mme VANNIER, présidente de la chambre civile et commerciale chargée de la mise en état, 



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00884 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J464,



Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la cour le 13 mars 2025 ;



L'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans les trois mois de ladite déclaration d'appel.



Par un avis de caducité du 16 juin 2025, les parties ont été invitées à présenter leurs observations écrites dans un délai de dix jours.



Les parties n'ont pas présenté d'observations dans le délai imparti.





PAR CES MOTIFS



Prononce la caducité de la déclaration d'appel ;



Constate le dessaisissement de la cour ;



Laisse les dépens à la charge de l'appelant. 





Fait à [Localité 5], le 10 juillet 2025,



La présidente,